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Les membres de l’association La Compagnie Internationale Du Train mettent en place et utilisent comme support un site internet ouvert à tous et gratuit. Disponible à l’adresse : https://franckcie.fr
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Médias
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Le droit d’auteur impose à tout utilisateur d’une œuvre d’obtenir l’autorisation de l’auteur (ou de celui qui détient les droits) pour l’utiliser. La notion d’œuvre est extrêmement large : il s’agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d’expression, son mérite ou sa destination. Le droit d’auteur s’applique dès la création de l’ œuvre , sans nécessité de procéder à un dépôt.
Sur notre site, toutes les œuvres versées appartiennent à l’auteur de ces œuvres, y compris les documents téléversés par les abonné(e)s. Une demande devra être faite directement, où par l’intermédiaire d’un administrateur, à la personne concernée pour l’utilisation du dit document.
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Droit d’auteur / droit à l’image
Filmer ou photographier des personnes
Il est nécessaire d’avoir un accord écrit pour utiliser une image où une personne est reconnaissable (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation).
Dans le cas d’une image prise dans un lieu privé, l’autorisation est nécessaire si la personne est reconnaissable : vacances, événement familial, manifestation sportive, culturelle…
Dans le cas d’une image prise dans un lieu public, l’autorisation est nécessaire si la personne est isolé et reconnaissable.
L’accord doit être précis : sur quel support est diffusé l’image ? Dans quel objectif ? Pour quelle durée ?
L’accord est également nécessaire si l’image est réutilisée dans un but différent de la 1ère diffusion.
Toutefois le droit à l’image est limité par le droit à l’information, le droit à liberté d’expression et la liberté artistique et culturelle.
Ainsi, l’accord n’est pas nécessaire pour diffuser certaines images à condition que la dignité soit respectée et que l’image ne soit pas utilisée dans un but commercial.
Par exemple :
- Image d’un groupe ou d’une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n’est individualisée et dans la limite du droit à l’information.
- Image d’un événement d’actualité ou d’une manifestation publique dans la limite du droit à l’information et à la création artistique.
- Image d’une personnalité publique dans l’exercice de ses fonctions si le but de l’image est d’informer (un élu par exemple).
- Image illustrant un sujet historique.
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